CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société candle et création dont le siège social est situé à Haguenau, le numéro Siret et 84856736800016. GRANI SIHAM et gérant du site candle et création et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet CANDLE ET CREATION dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CANDLE ET CREATION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet CANDLE ET CREATION. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site CANDLE ET CREATION est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société CANDLE ET CREATION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site candle et création dans la limite des stocks disponibles. La société candle et creation se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, cire 100% végétal issue de l’agriculture biologique . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CANDLE ET CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros TTC, les frais de port sont offerts .
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site CANDLE ET CREATION La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société CANDLE ET creation propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement via carte bancaire
– Paiement par virement bancaire :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société candle et creation lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société par email à l’adresse suivante : candlecrea@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La société candle et creation conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste et mondial relais, service de livraison avec suivi, Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société candle et creation pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité de l’acheteur, lequel en assumera toutes les conséquences. Dans ce cas précis aucun remboursement ne sera effectué. Le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis, s’il nous a été renvoyé.
Si le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis.
Si le client reçoit un produit défectueux suite à sa livraison, il en doit d’informé le commerçant sous 14 jours pour un échange etc. Si le délais et passer malheureusement rien ne pourra être fais.
En cas de casse, de perte ou vol pendant la livraison du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un geste commercial vous sera proposé selon la commande. Si un ou des produits est remplacés les frais de port seront alors à la charge du client.
CEPANDANT SI VOTRE COLIS OU COURIER ET MARQUE COMME LIVRE PAR LA POSTE IL FAUDRA VOUS RETOURNE VERS LA POSTE, JE NE SERAIS PLUS RESPONSABLE
Article 7. Responsabilité
La société candle et création , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site candle et création sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société candle et création. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
La société CANDLE ET CREATION s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : candlecrea@gmail.com